l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN 16 décembre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise demandent davantage de transparence sur la question des candidatures. Les documents officiels de la candidature française au rang desquels le dossier de candidature et le contrat hôte doivent être rendus publics.
L’organisation d’une pareille manifestation nécessite la plus grande transparence, afin que les parlementaires et le grand public puissent apprécier pleinement les impacts de ces Jeux olympiques et paralympiques. Ces derniers seront nombreux et multiformes, et ne seront pas circonscrits au seul cadre de l’évènement. Au contraire ils emporteront des conséquences de long terme sur les territoires concernés, et notamment des points de vue environnemental, social, et économique.
Or, les organisateurs des JOP ne sont pas tenus de rendre publics les documents officiels de candidature et notamment le dossier de candidature même et le contrat-hôte.
L’absence de communication du contrat d’hôte nous empêche d’avoir une vision claire des engagements mutuels, des responsabilités juridiques et du périmètre exact des opérations envisagées.
Les projets et programmes d’aménagement prévus dans ce cadre bénéficieront de nombreuses dérogations aux règles de droit commun (publicité, espèces protégées, urbanisme…). Il est donc plus que nécessaire de connaître précisément les projets et programmes d’aménagement prévus dans le cadre des Jeux et de mesurer précisément leur héritage futur sur l’environnement ni leurs impacts financiers.
Cette absence est criante alors que le CIO prétend s’engager pour des jeux « plus éthiques » et moins gourmands.
Ce manque de transparence est d’autant plus problématique que la candidature des Alpes françaises est viciée depuis le début : le contrat de ville hôte qui engage les régions AURA et PACA auprès du CIO et du COJOP a été signé par deux deux présidents LR de régions qui ont décidé unilatéralement de cette candidature, et ce sans la moindre consultation publique ou saisine de la CNDP. C’est justement ce bafouement démocratique qui a permis d’accélérer les procédures en évitant un tollé, démarquant la candidature française auprès du CIO.
D’autre part, l’appel d’offres – d’un montant de 350 000 euros – pour l’élaboration du dossier de pré-candidature, lancé par Renaud Muselier (PACA) est entaché de forts soupçons de clientélisme et de corruption, et a déjà fait l’objet d’un dépôt de plainte pour favoritisme et trafic d’influence.
Cet amendement est inspiré d’une proposition du groupe Ecologiste au Sénat.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin