l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN 27 novembre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Fos-sur-Mer pour le territoire et ses habitants.
Alors que depuis octobre 2023 seul l'un des deux hauts-fourneaux du site de Fos-sur-Mer était en activité, ArcelorMittal Méditerranée annonçait en mars 2025 un programme de travaux d'ampleur, mais le site a été visé par un incendie survenu le 8 octobre 2025.
Pour le moment, la question de la délocalisation du site n'est pas engagée, mais nous devons veiller à la lisibilité de l'avenir et à la stabilité des situations contractuelles.
Le Rassemblement National se tient aux côtés des salariés et des territoires, nous voulons donc élever cette préoccupation de maintien de nos sites industriels en France au rang législatif par cet amendement.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin