l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN 14 novembre 2025 — Rejeté

Président du groupe "Les Démocrates"

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

LFI-NFP
21 / 71

GDR
1 / 18

EcoS
18 / 38

SOC
27 / 67

LIOT
2 / 23

NI
2 / 9

Dem
10 / 36

EPR
33 / 91

HOR
8 / 33

DR
8 / 47

RN
60 / 122

UDR
10 / 16

Votes

Élu	Parti	Position
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	Contre
Marie-José Allemand	SOC	Pour
Pouria Amirshahi	EcoS	Contre
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	Contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	Contre
Christine Arrighi	EcoS	Contre
Clémentine Autain	EcoS	Contre
Bénédicte Auzanot	RN	Contre
Anchya Bamana	RN	Contre
Fabrice Barusseau	SOC	Contre
Romain Baubry	RN	Contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	Pour
José Beaurain	RN	Contre
Lisa Belluco	EcoS	Contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	Contre
Karim Benbrahim	SOC	Contre
Anne Bergantz	Dem	Pour
Carlos Martens Bilongo	LFI-NFP	Contre
Benoît Biteau	EcoS	Contre
Sophie Blanc	RN	Contre
Matthieu Bloch	UDR	Pour
Frédéric Boccaletti	RN	Contre
Philippe Bonnecarrère	NI	Pour
Arnaud Bonnet	EcoS	Contre
Pascale Bordes	RN	Contre
Élisabeth Borne	EPR	Pour
Anthony Boulogne	RN	Contre
Mickaël Bouloux	SOC	Abstention
Manon Bouquin	RN	Contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	Absent
Anthony Brosse	EPR	Contre
Philippe Brun	SOC	Contre
Joël Bruneau	LIOT	Pour
Stéphane Buchou	EPR	Contre
Colette Capdevielle	SOC	Contre
Pierre-Henri Carbonnel	UDR	Contre
Eddy Casterman	RN	Contre
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	Contre
Lionel Causse	EPR	Contre
Pierre Cazeneuve	EPR	Pour
Marc Chavent	UDR	Abstention
Sébastien Chenu	RN	Absent
Nathalie Colin-Oesterlé	HOR	Pour
Caroline Colombier	RN	Contre
Éric Coquerel	LFI-NFP	Contre
Alexis Corbière	EcoS	Contre
François Cormier-Bouligeon	EPR	Pour
Mickaël Cosson	Dem	Pour
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	Contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	Contre
Marie-Christine Dalloz	DR	Pour
Arthur Delaporte	SOC	Abstention
Stéphane Delautrette	SOC	Pour
Vincent Descoeur	DR	Pour
Edwige Diaz	RN	Contre
Benjamin Dirx	EPR	Abstention
Julien Dive	DR	Pour
Fanny Dombre Coste	SOC	Pour
Nicolas Dragon	RN	Contre
Virginie Duby-Muller	DR	Pour
Peio Dufau	SOC	Contre
Lionel Duparay	DR	Pour
Stella Dupont	NI	Contre
Iñaki Echaniz	SOC	Contre
Romain Eskenazi	SOC	Abstention
Olivier Fayssat	UDR	Contre
Mathilde Feld	LFI-NFP	Contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	Contre
Jean-Marie Fiévet	EPR	Contre
Guillaume Florquin	RN	Contre
Denis Fégné	SOC	Abstention
Julien Gabarron	RN	Contre
Perceval Gaillard	LFI-NFP	Contre
Stéphanie Galzy	RN	Contre
Christian Girard	RN	Contre
Guillaume Gouffier Valente	EPR	Contre
Florence Goulet	RN	Contre
Monique Griseti	RN	Contre
Clémence Guetté	LFI-NFP	Contre
Jordan Guitton	RN	Contre
Frantz Gumbs	Dem	Pour
Steevy Gustave	EcoS	Contre
Félicie Gérard	HOR	Abstention
Stéphane Hablot	SOC	Contre
Ayda Hadizadeh	SOC	Pour
Zahia Hamdane	LFI-NFP	Contre
Marine Hamelet	RN	Contre
Florence Herouin-Léautey	SOC	Contre
François Hollande	SOC	Abstention
Timothée Houssin	RN	Contre
Sébastien Humbert	RN	Contre
Jérémie Iordanoff	EcoS	Pour
Pascal Jenft	RN	Contre
Alexis Jolly	RN	Contre
Sandrine Josso	Dem	Abstention
Florence Joubert	RN	Contre
Philippe Juvin	DR	Pour
Guillaume Kasbarian	EPR	Contre
Loïc Kervran	HOR	Pour
Tristan Lahais	EcoS	Contre
Maxime Laisney	LFI-NFP	Contre
Sandrine Lalanne	EPR	Contre
Michel Lauzzana	EPR	Contre
Aurélien Le Coq	LFI-NFP	Contre
Sandrine Le Feur	EPR	Contre
Corentin Le Fur	DR	Pour
Arnaud Le Gall	LFI-NFP	Contre
Christine Le Nabour	EPR	Pour
Nicole Le Peih	EPR	Pour
Marine Le Pen	RN	Contre
Julie Lechanteux	RN	Contre
Nadine Lechon	RN	Contre
Jérôme Legavre	LFI-NFP	Contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	Contre
Bartolomé Lenoir	UDR	Contre
Katiana Levavasseur	RN	Contre
Laurent Lhardit	SOC	Pour
Julien Limongi	RN	Contre
Aurélien Lopez-Liguori	RN	Contre
Marie-France Lorho	RN	Contre
Alexandre Loubet	RN	Contre
Benjamin Lucas-Lundy	EcoS	Contre
David Magnier	RN	Contre
Hanane Mansouri	UDR	Contre
Claire Marais-Beuil	RN	Contre
Laurent Marcangeli	HOR	Pour
Matthieu Marchio	RN	Contre
Christophe Marion	EPR	Contre
Pascal Markowsky	RN	Contre
Sandra Marsaud	EPR	Pour
Éric Martineau	Dem	Abstention
Denis Masséglia	EPR	Contre
Jean-Paul Mattei	Dem	Pour
Kévin Mauvieux	RN	Contre
Stéphane Mazars	EPR	Contre
Nicolas Meizonnet	RN	Contre
Maxime Michelet	UDR	Contre
Paul Midy	EPR	Contre
Laure Miller	EPR	Pour
Christophe Mongardien	EPR	Contre
Thibaut Monnier	RN	Contre
Louise Morel	Dem	Pour
Jacques Oberti	SOC	Abstention
Karl Olive	EPR	Pour
Hubert Ott	Dem	Pour
Julie Ozenne	EcoS	Contre
Sophie Panonacle	EPR	Contre
Sophie Pantel	SOC	Pour
Caroline Parmentier	RN	Contre
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	Abstention
Thierry Perez	RN	Contre
Frédéric Petit	Dem	Pour
Sébastien Peytavie	EcoS	Contre
Kévin Pfeffer	RN	Contre
Béatrice Piron	HOR	Pour
Lisette Pollet	RN	Contre
Thomas Portes	LFI-NFP	Contre
Dominique Potier	SOC	Abstention
Josy Poueyto	Dem	Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	Pour
Christophe Proença	SOC	Pour
Loïc Prud'homme	LFI-NFP	Contre
Stéphane Rambaud	RN	Contre
Julien Rancoule	RN	Contre
Sandra Regol	EcoS	Contre
Matthias Renault	RN	Contre
Sophie Ricourt Vaginay	UDR	Contre
Joseph Rivière	RN	Contre
Laurence Robert-Dehault	RN	Contre
Anne-Sophie Ronceret	EPR	Contre
Claudia Rouaux	SOC	Pour
Béatrice Roullaud	RN	Contre
Aurélien Rousseau	SOC	Abstention
Sandrine Rousseau	EcoS	Pour
Sophie-Laurence Roy	RN	Contre
Anaïs Sabatini	RN	Contre
Emeric Salmon	RN	Contre
Nicole Sanquer	LIOT	Contre
Nicolas Sansu	GDR	Abstention
Eva Sas	EcoS	Contre
Hervé Saulignac	SOC	Abstention
Sabrina Sebaihi	EcoS	Contre
Anne Sicard	RN	Contre
Arnaud Simion	SOC	Abstention
Charles Sitzenstuhl	EPR	Contre
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Contre
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Contre
Matthias Tavel	LFI-NFP	Contre
Jean Terlier	EPR	Contre
Prisca Thevenot	EPR	Contre
Romain Tonussi	RN	Contre
Stéphane Travert	EPR	Pour
Vincent Trébuchet	UDR	Contre
Boris Vallaud	SOC	Abstention
Paul Vannier	LFI-NFP	Contre
Corinne Vignon	EPR	Contre
Antoine Villedieu	RN	Contre
Anne-Cécile Violland	HOR	Pour
Éric Woerth	EPR	Contre
Hervé de Lépinau	RN	Contre