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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN 13 novembre 2025 — Rejeté

Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre
Marie-José Allemand SOC Pour
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Christine Arrighi EcoS Pour
Bénédicte Auzanot RN Contre
Erwan Balanant Dem Contre
Anchya Bamana RN Contre
Fabrice Barusseau SOC Pour
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre
Laurent Baumel SOC Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Contre
Lisa Belluco EcoS Pour
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Anne Bergantz Dem Contre
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Benoît Biteau EcoS Pour
Sophie Blanc RN Contre
Frédéric Boccaletti RN Contre
Manuel Bompard LFI-NFP Pour
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Émilie Bonnivard DR Contre
Pascale Bordes RN Contre
Éric Bothorel EPR Contre
Anthony Boulogne RN Contre
Mickaël Bouloux SOC Pour
Idir Boumertit LFI-NFP Pour
Manon Bouquin RN Contre
Jean-Michel Brard HOR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Anthony Brosse EPR Contre
Philippe Brun SOC Pour
Joël Bruneau LIOT Contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour
Colette Capdevielle SOC Pour
Aymeric Caron LFI-NFP Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Jean-René Cazeneuve EPR Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Cyrielle Chatelain EcoS Pour
Marc Chavent UDR Contre
Sébastien Chenu RN Absent
Paul Christophle SOC Pour
Roger Chudeau RN Contre
Alexis Corbière EcoS Pour
Josiane Corneloup DR Contre
Mickaël Cosson Dem Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Pierrick Courbon SOC Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre
Sandra Delannoy Contre
Arthur Delaporte SOC Pour
Stéphane Delautrette SOC Pour
Edwige Diaz RN Contre
Aly Diouara LFI-NFP Pour
Julien Dive DR Contre
Fanny Dombre Coste SOC Pour
Nicolas Dragon RN Contre
Virginie Duby-Muller DR Contre
Peio Dufau SOC Pour
Lionel Duparay Contre
Stella Dupont NI Abstention
Gaëtan Dussausaye RN Contre
Iñaki Echaniz SOC Pour
Christine Engrand NI Pour
Olivier Faure SOC Pour
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Jean-Marie Fiévet EPR Contre
Guillaume Florquin RN Contre
Emmanuel Fouquart RN Contre
Charles Fournier EcoS Pour
Martine Froger SOC Pour
Denis Fégné SOC Pour
Julien Gabarron RN Contre
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour
Stéphanie Galzy RN Contre
Guillaume Garot SOC Pour
François Gernigon HOR Contre
Jonathan Gery RN Contre
Frank Giletti RN Contre
Christian Girard RN Contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Abstention
Florence Goulet RN Contre
Perrine Goulet Dem Contre
Monique Griseti RN Contre
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Michel Guiniot RN Contre
Jordan Guitton RN Contre
Félicie Gérard HOR Contre
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Contre
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Catherine Hervieu EcoS Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour
Timothée Houssin RN Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
Pascal Jenft RN Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Sylvie Josserand RN Contre
Florence Joubert RN Contre
Philippe Juvin DR Contre
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Loïc Kervran HOR Contre
Daniel Labaronne EPR Contre
Tristan Lahais EcoS Pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Thomas Lam HOR Contre
Hélène Laporte RN Contre
Michel Lauzzana EPR Contre
Robert Le Bourgeois RN Contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour
Sandrine Le Feur EPR Contre
Corentin Le Fur DR Contre
Constance Le Grip EPR Contre
Annaïg Le Meur EPR Contre
Nicole Le Peih EPR Contre
Marine Le Pen RN Contre
Marie Lebec EPR Contre
Pascal Lecamp Dem Contre
Julie Lechanteux RN Contre
Nadine Lechon RN Contre
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Bartolomé Lenoir UDR Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Pour
Katiana Levavasseur RN Contre
Laurent Lhardit SOC Pour
Julien Limongi RN Contre
Eric Liégeon DR Contre
Christine Loir RN Contre
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre
Philippe Lottiaux RN Contre
Alexandre Loubet RN Contre
Véronique Louwagie DR Contre
David Magnier RN Contre
Lise Magnier HOR Contre
Hanane Mansouri UDR Contre
Laurent Marcangeli HOR Contre
Christophe Marion EPR Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Sandra Marsaud EPR Contre
Michèle Martinez RN Contre
Denis Masséglia EPR Contre
Jean-Paul Mattei Dem Contre
Kévin Mauvieux RN Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Estelle Mercier SOC Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour
Manon Meunier LFI-NFP Pour
Maxime Michelet UDR Contre
Paul Midy EPR Contre
Christophe Mongardien Contre
Thibaut Monnier RN Contre
Louise Morel Dem Contre
Serge Muller RN Contre
Jacques Oberti SOC Pour
Danièle Obono LFI-NFP Pour
Hubert Ott Dem Pour
Julie Ozenne EcoS Pour
Sophie Panonacle EPR Contre
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Caroline Parmentier RN Contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre
Marc Pena SOC Pour
Thierry Perez RN Contre
Frédéric Petit Dem Contre
Maud Petit Dem Abstention
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Kévin Pfeffer RN Contre
Anna Pic SOC Pour
Béatrice Piron HOR Contre
Christophe Plassard HOR Contre
Marie Pochon EcoS Pour
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Dominique Potier SOC Pour
Josy Poueyto Dem Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre
Pierre Pribetich SOC Pour
Christophe Proença SOC Pour
Stéphane Rambaud RN Contre
Julien Rancoule RN Contre
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Matthias Renault RN Contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre
Catherine Rimbert RN Contre
Joseph Rivière RN Contre
Laurence Robert-Dehault RN Contre
Valérie Rossi SOC Pour
Claudia Rouaux SOC Pour
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Anaïs Sabatini RN Contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour
Laetitia Saint-Paul HOR Contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour
Emeric Salmon RN Contre
Nicolas Sansu GDR Pour
Isabelle Santiago SOC Pour
Eva Sas EcoS Pour
Philippe Schreck RN Contre
Sabrina Sebaihi EcoS Pour
Mikaele Seo EPR Contre
Anne Sicard RN Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Liliana Tanguy EPR Contre
David Taupiac LIOT Abstention
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Matthias Tavel LFI-NFP Pour
Boris Tavernier EcoS Pour
Thierry Tesson RN Contre
Mélanie Thomin SOC Pour
Romain Tonussi RN Contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour
Nicolas Tryzna Contre
Vincent Trébuchet UDR Contre
Frédéric Valletoux HOR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Antoine Vermorel-Marques DR Contre
Corinne Vignon EPR Contre
Antoine Villedieu RN Contre
Anne-Cécile Violland HOR Contre
Dominique Voynet EcoS Pour
Laurent Wauquiez DR Contre
Frédéric Weber RN Contre
Christopher Weissberg NI Contre
Éric Woerth EPR Contre
Caroline Yadan EPR Contre
Charles de Courson LIOT Contre
Marc de Fleurian RN Contre
Hervé de Lépinau RN Contre
Élisabeth de Maistre DR Contre
Constance de Pélichy LIOT Contre