le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN 3 novembre 2025 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président de séance
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur les plus-values prévu au présent amendement.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin