l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN 29 octobre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
L’amendement propose que le plafond du crédit d'impôt recherche (CIR) soit apprécié au niveau du groupe.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin