l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN 29 octobre 2025 — Rejeté
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin