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l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AN 27 juin 2025 — Adopté · Scrutin public ordinaire

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Amendement d’appel.

L’impact de l’immigration irrégulière sur les infrastructures hospitalières de Mayotte constitue un enjeu majeur de santé publique et de justice sociale. Le centre hospitalier de Mayotte (CHM), seul hôpital de plein exercice du territoire, fait face à une situation de saturation chronique.

Cette tension résulte en grande partie d’une demande de soins excédant largement les capacités d’accueil et de prise en charge de l’établissement, dans un contexte marqué par une immigration de masse. Une part significative des personnes prises en charge sont des migrants en situation irrégulière, souvent dans un état de santé dégradé nécessitant des soins urgents ou prolongés. Le surnom donné au CHM par la population locale — "l’hôpital des étrangers" — traduit un sentiment d’injustice et de mise à l’écart ressenti par de nombreux Mahorais.

La maternité de Mamoudzou illustre cette situation : bien qu’elle enregistre chaque année entre 7 000 et 8 000 accouchements (et jusqu'à 10 000 certaines années), elle ne dispose que de six salles d’accouchement, un chiffre dérisoire au regard des standards hexagonaux. Les chiffres sont sans appel : près de 70 % des accouchements concernent des mères étrangères, principalement originaires des Comores.

L’engorgement concerne également les services d’urgence, qui fonctionnent avec un effectif très en deçà des besoins. Sur les 30 postes d’urgentistes nécessaires, seuls trois sont effectivement pourvus. Le service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) est parfois contraint à la fermeture, et le centre 15 manque de médecins régulateurs, au point que le directeur de l’ARS lui-même a dû assurer des permanences.

Dans ce contexte, il apparaît indispensable de reconnaître explicitement que la saturation du CHM est aggravée par une immigration massive et incontrôlée, afin de poser un diagnostic lucide sur les causes structurelles de la crise sanitaire que traverse le territoire.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Gabriel Attal EPR Contre
Anchya Bamana RN Pour
Christophe Bentz RN Pour
Anne Bergantz Dem Contre
Théo Bernhardt RN Pour
Christophe Bex LFI-NFP Contre
Benoît Biteau EcoS Contre
Emmanuel Blairy RN Pour
Pascale Bordes RN Pour
Manon Bouquin RN Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Elie Califer SOC Contre
Colette Capdevielle SOC Contre
Sébastien Chenu RN Pour
Roger Chudeau RN Pour
Geneviève Darrieussecq Dem Contre
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Auguste Evrard RN Pour
Olivier Fayssat Pour
Marina Ferrari Dem Contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre
Emmanuel Fouquart RN Pour
Jonathan Gery RN Pour
Frank Giletti RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Clémence Guetté LFI-NFP Contre
Frantz Gumbs Dem Contre
Steevy Gustave EcoS Contre
Catherine Hervieu EcoS Contre
Tiffany Joncour RN Pour
Sylvie Josserand RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Antoine Léaument LFI-NFP Contre
Claire Marais-Beuil RN Pour
Michèle Martinez RN Pour
Sophie Mette Dem Contre
Philippe Naillet SOC Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre
Frédéric Petit Dem Contre
Maud Petit Dem Contre
Lisette Pollet RN Pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre
Stéphane Rambaud RN Pour
Julien Rancoule RN Pour
Franck Riester EPR Contre
Béatrice Roullaud RN Pour
Sandrine Rousseau EcoS Contre
Anaïs Sabatini RN Pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre
Emeric Salmon RN Pour
Emmanuel Taché RN Pour
Philippe Vigier Dem Contre
Dominique Voynet EcoS Contre
Estelle Youssouffa LIOT Abstention