Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN 18 juin 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire

Présidente de séance

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables.

Grace au stockage, on peut réduire les impacts de la principale difficulté liée à l’électricité : l’obligation d’injecter à chaque instant autant d’électricité qu’on en soutire. Grace au stockage, on peut gérer plus facilement les multiples variations de consommation et de production au cours de la journée. On augmente la valeur de l’électricité en la stockant aux heures de surproduction, où sa valeur est faible, et en l’injectant aux heures de pointe de consommation, où elle a une valeur importante pour l’économie et les consommateurs.

On réduit en conséquence la volatilité des prix de l’électricité, les impacts des heures creuses et des heures pleines, la nécessité de moduler les réacteurs nucléaires, et d’écrêter les énergies renouvelables. Ainsi, on maximise l’utilisation des énergies décarbonées et on réduit l’appel au énergies fossiles. Au lieu d’être un problème, l’abondance d’électricité bon marché aux heures de forte production devient une opportunité pour réduire la facture des consommateurs en stockant les surplus.

Le stockage colocalisé sur les sites de production réduit par ailleurs les besoins de renforcement des réseaux, et donc les coûts, les procédures et les délais. Il pourrait être incité par exemple en accordant un bonus aux projets dont la capacité de raccordement électrique demandée est inférieure à 50 % de la puissance du projet global en MWc.

Le stockage permet donc de réduire les coûts pour la collectivité et d’accélérer les procédures. Il améliore donc le modèle d’affaire des entreprises. Il diminue la facture des consommateurs particuliers et entreprises. Il permet de renforcer la décarbonation en injectant l’électricité décarbonée lors des pics de consommation où on utiliserait sinon de l’électricité fossile. Et il renforce la résilience du réseau.

Pour toutes ces raisons, il est pertinent d’inscrire le développement du stockage à proximité des parcs de production comme un objectif et moyen des politiques énergétiques, et d’adapter les mécanismes de soutien pour le favoriser.

 

Cet amendement a été rédigé avec le concours de Valorem.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour
Maxime Amblard RN Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour
Antoine Armand EPR Contre
Bénédicte Auzanot RN Contre
Erwan Balanant Dem Contre
Géraldine Bannier Dem Contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour
Karim Benbrahim SOC Pour
Christophe Bentz RN Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Théo Bernhardt RN Contre
Hervé Berville EPR Contre
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Frédéric Boccaletti RN Contre
Philippe Bolo Dem Contre
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Éric Bothorel EPR Contre
Mickaël Bouloux SOC Pour
Manon Bouquin RN Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Julien Brugerolles GDR Pour
Eléonore Caroit EPR Contre
Eddy Casterman RN Contre
Caroline Colombier RN Contre
Josiane Corneloup DR Contre
Geneviève Darrieussecq Dem Contre
Edwige Diaz RN Contre
Aly Diouara LFI-NFP Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Gaëtan Dussausaye RN Contre
Frédéric Falcon RN Contre
Jean-Marie Fiévet EPR Contre
Emmanuel Fouquart RN Contre
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Yoann Gillet RN Contre
Antoine Golliot RN Contre
Florence Goulet RN Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Julien Guibert RN Contre
Jordan Guitton RN Contre
Marine Hamelet RN Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre
Pascal Jenft RN Contre
Florence Joubert RN Contre
Chantal Jourdan SOC Pour
Julie Laernoes EcoS Pour
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Laure Lavalette RN Contre
Robert Le Bourgeois RN Contre
Anne Le Hénanff HOR Contre
Annaïg Le Meur EPR Contre
Marine Le Pen RN Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Nadine Lechon RN Contre
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Katiana Levavasseur RN Contre
Julien Limongi RN Contre
Eric Liégeon DR Contre
Alexandre Loubet RN Contre
David Magnier RN Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Patrice Martin RN Contre
Kévin Mauvieux RN Contre
Nicolas Meizonnet RN Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour
Éric Michoux Contre
Thibaut Monnier RN Contre
Louise Morel Dem Contre
Serge Muller RN Contre
Jérôme Nury DR Contre
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Anna Pic SOC Pour
Lisette Pollet RN Contre
Dominique Potier SOC Pour
Natalia Pouzyreff EPR Contre
Isabelle Rauch HOR Contre
Catherine Rimbert RN Contre
Valérie Rossi SOC Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Contre
Anaïs Sabatini RN Contre
Laetitia Saint-Paul HOR Contre
Emeric Salmon RN Contre
Anne Sicard RN Contre
Arnaud Simion SOC Pour
Thierry Sother SOC Pour
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Jean-Philippe Tanguy RN Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Matthias Tavel LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Contre
Thierry Tesson RN Contre
Sabine Thillaye Dem Contre
Lionel Tivoli RN Contre
Stéphane Travert EPR Contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour
Boris Vallaud SOC Pour
Corinne Vignon EPR Contre
Antoine Villedieu RN Contre
Dominique Voynet EcoS Pour
Frédéric Weber RN Contre
Charles de Courson LIOT Pour