l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN 24 mai 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Rédactionnel (la pratique concerne aussi bien les établissements que les lieux).
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin