l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN 23 mai 2025 — Adopté
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin