l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN 14 mai 2025 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "UDR"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Amendement rédactionnel : le terme "République" étant superfétatoire.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin