l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN 14 mai 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Amendement de cohérence.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin