l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
AN 10 mars 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin