l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
AN 6 mars 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Président du groupe "Les Démocrates"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin