l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
AN 22 janvier 2025 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Exercice de la démocratie agricole
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin