l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN 8 novembre 2024 — Adopté
Présidente de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 8 novembre 2024 — Adopté
Présidente de séance
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin