l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN 7 novembre 2024 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement vise à réformer la TEOM pour qu'elle devienne plus équitable et mieux adaptée à la réalité des contribuables car sa base fiscale est injuste, elle n’est pas corrélée à la quantité des déchets produits, elle pénalise souvent les personnes seules.
Cet amendement prévoit un abattement pour les personnes en situation de handicap dans le but de leur redonner du pouvoir d’achat.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin