l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN 7 novembre 2024 — Rejeté
Président de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 7 novembre 2024 — Rejeté
Président de séance
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin