l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN 26 octobre 2024 — Rejeté
Présidente de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 26 octobre 2024 — Rejeté
Présidente de séance
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin