la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.
AN 3 juin 2024 — Rejeté
Fait partie de la loi : Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin