la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).
AN 2 mai 2024 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Républicains"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin