la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).
AN 2 mai 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Républicains"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin