l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN 10 avril 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Président du groupe "Renaissance"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin