l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN 19 mars 2024 — Adopté
Président de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin