l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN 1 février 2024 — Adopté
Président du groupe "Horizons et apparentés"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin