la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).
AN 7 décembre 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
Président du groupe "Les Républicains"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin