sur l'amendement n° II-631 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 F, rattaché à la mission « Direction de l'action du Gouvernement », du projet de loi de finances pour 2024

Sénat 2 décembre 2023 — Rejeté

Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2024

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

CRC
0 / 18

GEST
0 / 17

SOC
0 / 64

RDSE
0 / 16

NI
0 / 4

LREM
0 / 22

UC
0 / 56

RTLI
0 / 18

UMP
0 / 133

Votes

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