l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
AN 30 novembre 2023 — Adopté
Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin