l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN 23 novembre 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin