sur l'amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi
Sénat 11 juillet 2023 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi pour le plein emploi
sur l'amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin