sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploi
Sénat 10 juillet 2023 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi pour le plein emploi
sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploi
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin