sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploi
Sénat 10 juillet 2023 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi pour le plein emploi
sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploi
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin