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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 399 de M. Molac à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN 23 juin 2023 — Rejeté

Présidente du groupe "Renaissance"

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Nathalie Bassire LIOT Pour
Louis Boyard LFI - NUPES Abstention
Pascale Boyer RE Contre
Maud Bregeon RE Contre
Vincent Bru Dem Contre
Stéphane Buchou RE Contre
Lionel Causse RE Contre
Pierre Cazeneuve RE Contre
Claire Colomb-Pitollat RE Contre
Annick Cousin RN Abstention
Catherine Couturier LFI - NUPES Abstention
Laurent Esquenet-Goxes Dem Contre
Marina Ferrari Dem Contre
Caroline Fiat LFI - NUPES Absent
Perceval Gaillard LFI - NUPES Abstention
Florence Goulet RN Abstention
Luc Lamirault HOR Contre
Pascal Lavergne RE Contre
Annaïg Le Meur RE Contre
Fabrice Le Vigoureux RE Contre
Vincent Ledoux RE Contre
Delphine Lingemann Dem Contre
Aude Luquet Dem Contre
Bastien Marchive RE Contre
Éric Martineau Dem Contre
Louise Morel Dem Contre
Marcellin Nadeau GDR - NUPES Pour
Emmanuel Pellerin RE Contre
Frédéric Petit Dem Contre
Michèle Peyron RE Contre
Charles Rodwell RE Contre
Vincent Rolland LR Contre
Liliana Tanguy RE Contre
Antoine Villedieu RN Abstention