l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN 19 juin 2023 — Rejeté
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin