l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).
AN 15 juin 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin