l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
AN 14 juin 2023 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Horizons et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Non rattaché
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