l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
AN 6 avril 2023 — Adopté
Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Non rattaché
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