l'amendement n° 628 de M. Rancoule à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN 21 mars 2023 — Rejeté
Président de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin