sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
Sénat 16 mars 2023 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin