l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN 15 mars 2023 — Adopté
Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES" Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoir
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Non rattaché
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