l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
AN 8 mars 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin