l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
AN 8 mars 2023 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin