sur les amendements identiques n° 2936 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 3224 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 4351 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectif…
Sénat 6 mars 2023 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
sur les amendements identiques n° 2936 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 3224 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 4351 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin