sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Sénat 1 mars 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin