la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.
AN 17 février 2023 — Rejeté
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 17 février 2023 — Rejeté
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin