sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Sénat 14 février 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin