l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).
AN 25 janvier 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin