la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.
AN 17 décembre 2022 — Rejeté
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin