l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN 12 décembre 2022 — Rejeté
Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Non rattaché
1
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