l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN 9 décembre 2022 — Rejeté
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin