l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN 9 décembre 2022 — Rejeté
Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Non rattaché
1
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